Le statut du sous-locataire commercial est souvent perçu comme un statut précaire en ce que les droits que détient le sous locataire dépendent de ceux du locataire principal. La propriété commerciale s’en trouve d’autant plus fragilisée.
(Cass. civ. 3ème, 28 octobre 2009, pourvoi n 0818.736) Lire la suite
Comment rédiger le bail ? Quelles clauses prévoir ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ? Comment augmenter le loyer ? Quels motifs permettent de mettre fin à la location? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives issues, notamment, de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Lire la suite
Le cabinet d’avocats en Droit Public des Affaires AZAN Avocats Associés vient de se voir confier par ICF, la filiale logement de la SNCF, la première mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rédaction du dossier de consultation et le choix d’un tiers investisseur dans le cadre d’un contrat de performance énergétique, soutenu par le programme européen FRESH. Lire la suite
Une étude rendue par le cabinet de conseil en immobilier fait état de la situation du marché de l’immobilier d’entreprise européen. Les prévisions du cabinet mèneraient à une reprise progressive du secteur à partir de 2011. Lire la suite
Le marché de l’immobilier d’entreprise subit la crise de plein fouet. Les investissements ont reculé de 46% au second semestre 2009 en comparaison de 2008. Le financement des projets pose problème. Lire la suite
Malgré quelques sursauts, le marché de l’immobilier d’entreprise ne décolle pas. Les quelques gros coups réalisés ne sont pas le reflet d’une reprise à court terme. Selon le groupe Conseil DTZ, le marché ne devrait se décanter qu’à partir de 2011. Lire la suite
Les débats concernant le Grenelle 2 (loi d’application du Grenelle de l’environnement) risquent de commencer au printemps. Les normes prévues engendreraient des travaux drastiques dans l’immobilier d’entreprise, synonymes de frais considérables. Lire la suite
De par la conjoncture actuelle, les personnes disposant de capitaux s’interrogent au sujet des différents placements disponibles sur le marché. Les placements immobiliers et notamment les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) restent une très bonne alternative au Livret A en gestion de patrimoine. Lire la suite
