Les baux professionnels sont en partie réglementés par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les articles 1713 et suivants du Code Civil, du fait de leur nature spécifique. A qui s’adresse ce type de bail et contient-il ? Lire la suite
Lors de la conclusion d'un contrat de location de bureaux, on ne s'étend jamais trop sur les charges qui incombent aux réparations des lieux occupés. Focus sur la répartition de ces charges. Lire la suite
Les grandes campagnes de travaux lancées par mairies et conseils généraux pour rénover les centres villes, accueillir le tramway, etc. ont tendance à faire fuir les commerçants qui réfléchissent à l'implantation de leur magasin. Ceux qui souhaitent se lancer ou reprendre un commerce existant semble "bouder" les centres des grandes villes au bénéfice des centres commerciaux. Retour sur les principes de réussite pour l'installation d'un commerçant en galerie marchande. Lire la suite
Le train du développement durable s'est mis en route dès le Grenelle de l'Environnement achevé. Dans sa course effrénée, il a muté en TGV, laissant la majorité des entreprises sur leurs quais de gare... Lire la suite
450 millions d'euros injectés dans l'immobilier d'entreprise de Marne-La-Vallée. La filiale du fonds d'investissement outre-Atlantique Federal Development, Fedreim, a annoncé qu'elle investirait 450 M d'€ dans les 10 ans à venir pour la contruction de 152 224m² de bureaux et commerces sur Marne-la-Vallée. Un premier projet est à l'étude: Green Valley, avec le soutien du promoteur Les Nouveaux Constructeurs, spécialiste sur le marché immobilier de l'est parisien. Affaire à suivre...Source AFP Lire la suite
Le statut du sous-locataire commercial est souvent perçu comme un statut précaire en ce que les droits que détient le sous locataire dépendent de ceux du locataire principal. La propriété commerciale s’en trouve d’autant plus fragilisée.
(Cass. civ. 3ème, 28 octobre 2009, pourvoi n 0818.736) Lire la suite
Comment rédiger le bail ? Quelles clauses prévoir ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ? Comment augmenter le loyer ? Quels motifs permettent de mettre fin à la location? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives issues, notamment, de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Lire la suite
Le cabinet d’avocats en Droit Public des Affaires AZAN Avocats Associés vient de se voir confier par ICF, la filiale logement de la SNCF, la première mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rédaction du dossier de consultation et le choix d’un tiers investisseur dans le cadre d’un contrat de performance énergétique, soutenu par le programme européen FRESH. Lire la suite
