Les économies générées par la limitation de l’exonération d’impôt sur les plus-values mobilières seront affectées au financement des PME a promis le gouvernement. [...] Les députés ont voté aujourd’hui un amendement qui durcit les règles donnant droit à une exonération d’impôt sur les plus-values mobilières réalisées lors d’une cession de titres, par [...] Ces modifications entreront en vigueur dès 2012 et les économies qu’elles permettront de dégager seront réaffectées au financement des petites et moyennes entreprises (PME), a promis le [...] En attendant, le droit à l’exonération d’impôt ne disparaît pas mais il est désormais soumis à des conditions plus restrictives : auparavant, l’exonération était totale au bout de huit [...] Désormais, le cédant devra s’engager à réinvestir 80% de ses gains dans une nouvelle entreprise, avec une prise de participation minimale de 5% pendant au moins cinq ans. [...] Lire la suite
Les commerces et les locaux positionnés sur le tertiaire sécurisé restent rares sur le marché de l’immobilier d’entreprise. [...] Au terme du premier semestre 2011, quelque 5 milliards d’euros ont été investis sur le marché français de l’immobilier d’entreprise. [...] Comment expliquer cet élan limité ? [...] Exemple significatif cité par Directgestion. [...] Lire la suite
Quand on loue des bureaux ou autres locaux d'entreprise, le bail définit les règles principales d'occupation et d'utilisation des locaux. [...] L'essentiel est dans le bail [...] Les premières réglementations à prendre en compte concernant l'utilisation des locaux, sont consignés dans le bail signé par le locataire professionnel. [...] L'entreprise X qui loue des bureaux à un propriétaire de locaux Y peut aménager sa surface louée en effectuant des travaux de petite envergure (changement de papiers peints, moquettes, ajouts de [...] Si l'entreprise a besoin de procéder à des aménagements extérieurs (ex: façade, toiture ou tout autre élément extérieur aux locaux loués), elle devra également obtenir une autorisation [...] Lire la suite
Les affaires immobilières de Mickey se portent bien. [...] Lire la suite
Nombreuses sont les acquisitions immobilières qui se réalisent par l'intermédiaire de société civile immobilière. [...] Au sommairePourquoi constituer une SCI [...] • Introduction• Organiser une acquisition en commun • Organiser une donation • Organiser sa succession• Organiser la détention de l'immobilier de [...] Comprendre le fonctionnement des S. [...] • La responsabilité des associés• Les pactes d’associés (1)• Les pactes d’associés (2)• Société civile soumise à l'IR• Option à l'IS et [...] Lire la suite
Les grandes campagnes de travaux lancées par mairies et conseils généraux pour rénover les centres villes, accueillir le tramway, etc. [...] Les centres villes ne sont plus les zones de chalandise visées en premier lieu pa les propriétaires de fonds de commerce. [...] En effet, les grands travaux surtout réalisés en période estivale font plutôt fuir le chaland qu'ils ne les attirent, et par la même occasion les commerçants à la recherche d'un local pour [...] Les commerçants privilégient désormais une implantation en zone commerciale ou galerie marchande, s'affranchissant ainsi de bien des désagréments. [...] Cependant, s'installer en centre commercial n'est pas donné à n'importe qui et le dossier de candidature pour disposer d'un emplacement dans ce type de structure regorge d'informations à fournir [...] Lire la suite
Le statut du sous-locataire commercial est souvent perçu comme un statut précaire en ce que les droits que détient le sous locataire dépendent de ceux du locataire principal. [...] Aussi, afin d’appréhender une pratique répandue et pour conférer une certaine protection au sous-locataire, le statut des baux commerciaux réglemente la sous-location aux articles L. [...] Lire la suite
Le marché des grosses transactions repart. [...] Lire la suite
La cession par Gecina d’un immeuble de bureaux de 92 000m² pour près de 100 millions d’euros serait l’indicateur d’une reprise du marché des grosses transactions. [...] Depuis septembre 2008, c’était un euphémisme que de dire que les grosses transactions en immobilier d’entreprise se faisaient plutôt rares. [...] Les transactions du britannique Hammerson (210 millions d’euros dont la vente des Trois Quartier à Paris) et la cession à France Télécom de 65 immeubles par la Foncière des Régions laissaient [...] Toutefois, les spécialistes ne manquent pas de relever que la transaction de Gecina s’est réalisée à des prix, rapportés au mètre carré, qui sont inférieurs aux coûts de construction. [...] Lire la suite
L’immobilier est un investissement à long terme par essence. [...] Le primo accédant est peut être aujourd’hui celui qui souffre le plus. [...] Lire la suite
