Le statut du sous-locataire commercial est souvent perçu comme un statut précaire en ce que les droits que détient le sous locataire dépendent de ceux du locataire principal. La propriété commerciale s’en trouve d’autant plus fragilisée.
(Cass. civ. 3ème, 28 octobre 2009, pourvoi n 0818.736) Lire la suite
Comment rédiger le bail ? Quelles clauses prévoir ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ? Comment augmenter le loyer ? Quels motifs permettent de mettre fin à la location? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives issues, notamment, de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Lire la suite
Réservé aux professions libérales, ce type de bail est régi par des règles qui lui sont propres. Explications et différences.
Lire la suite
Immobilier d’entreprise et habitation privée font parfois cause commune, et de plus en plus régulièrement suite à la loi Dutreil. Ainsi, les maisons d’habitation deviennent le siège de nombreuses entreprises.
Lire la suite
La clause dite de réserve de propriété peut être insérée au contrat de vente d’un bien immobilier et peut se révéler bien utile pour le vendeur en cas de faillite de l’acheteur.
Lire la suite
Le bail 3/6/9 est le plus couramment utilisé entre le propriétaire d’un local à but commercial et un commerçant locataire. Un autre bail est possible, qui diffère du 3/6/9 sur une clause prépondérante : la durée. C’est le bail dérogatoire, aussi nommé bail de courte durée. Lire la suite
C’est le plus courant des baux qui puisse être proposé lors de la location d’un local à but commercial. D’autres formats de baux existent, qui diffèrent essentiellement par la durée de l’engagement qu’ils induisent. Mais le bail commercial 3/6/9 reste la base de tous les contrats de location et il comporte un certain nombre d’engagements qu’il vaut mieux maîtriser avant la signature.
Lire la suite
La clause résolutoire permet la résiliation d’un bail de plein droit. Quelles sont les règles à respecter afin d’appliquer cette résiliation ? Lire la suite
