Les ventes en urgence d'immobilier augmentent. [...] Lire la suite
L’achat de biens immobiliers peut se faire par l’entreprise ou bien encore au nom du dirigeant. [...] D’un point de vue juridique, il est mieux pour une société d’acquérir des biens immobiliers qui soient au nom du dirigeant de ladite société. [...] Lire la suite
La clause dite de réserve de propriété peut être insérée au contrat de vente d’un bien immobilier et peut se révéler bien utile pour le vendeur en cas de faillite de l’acheteur. [...] Sujet et mise en application de la clause [...] Cette clause permet au vendeur de retarder le transfert de propriété du bien immobilier (exemple : local, fonds de commerce, bureau, etc. [...] Lire la suite
