Pour le secteur immobilier, une refonte totale des fonctionnements est en marche depuis les Grenelle I et II. [...] Présentation du projet de décret [...] Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la semaine dernière les 4 volets concernant le projet de décret concernant le Diagnostic de Performance [...] Certains s’étaient engouffrés dans la brèche il y a 4 ans et avaient créé leur activité de « diagnostiqueur de performance énergétique » en immobilier, des lingots plein les yeux… Le [...] -Un passage de 30 critères à 60 critères permettant d’établir un Diagnostic de Performance Energétique, [...] Lire la suite
Bail vert, relevé de consommations énergétiques, annexe environnementale des baux de bureaux ou commerces. [...] L'annexe environnementale: ce qu'elle induit [...] Les baux conclus ou renouvelés concernant des bureaux ou commerces de plus de 2000 m² implantés dans un centre commercial seront désormais assujettis à l'obligation d'insertion d'une annexe [...] Le contenu précis de cette annexe et les obligations contraignant locataire comme bailleur de locaux d'entreprise ne sont pas encore connus et feront l'objet d'un décret prochainement. [...] Lire la suite
Les bâtiments basse consommation ont leur observatoire. [...] [...] Lire la suite
Dur dur de s'y retrouver dans le dédale juridique des interprétations de lois. [...] La loi Hoguet réglemente les activités des professionnels de l'immobilier. [...] [...] L'ensemble de la réglementation découlant de la loi Hoguet, très contraignante et d'ordre public, fut suscité avec les grands syndicats professionnels qui sont souvent consultés par le [...] Loi Hoguet : ce qu'il faut en retenir [...] Lire la suite
