Le mois de mars redonne un peu d'oxygène aux emprunteurs : les taux enregistrent une légère baisse, notamment pour les bons dossiers présentant de l’apport et un endettement assez faible, [...] Les établissements prêteurs ont répercuté la chute de l’OAT 10 ans qui s’établit 2. [...] Il s’agit d’une nouvelle opportunité pour les emprunteurs qui disposent encore de trois ou quatre mois supplémentaires pour décrocher une très bonne offre. [...] Les taux de crédit immobilier redescendent donc aux alentours de 4% pour l’emprunteur. [...] Sachant que la grande majorité des banques ne financent plus les frais de notaire, il s’agit d’une nouvelle bouffée d’oxygène pour les emprunteurs. [...] Lire la suite
Véritable service public du web, legifrance. [...] Légifrance. [...] Le site dispose d’un moteur de recherche permettant d’accéder à différents thèmes abordés dans les lois françaises, les codes juridiques et les règlements, la constitution ou encore les [...] Plusieurs dispositions législatives et réglementaires sont ainsi répertoriées sur le site : le contrat de promotion immobilière, le crédit immobilier, l’emprunt immobilier, le fonds de [...] Lire la suite
Alors que les ventes de logement marquent le pas en Ile-de-France (- 5 % sur un an), les prix poursuivent leur envolée (+ 14,1 % sur un an) en raison du manque d'offre, notamment à Paris (source: [...] Malgré une légère accalmie en juin, les taux de crédit immobilier restent orientés à la hausse dans la région comme dans le reste de la France. [...] En juin le mouvement de hausse des taux de crédit a marqué une pause, probablement de courte durée. [...] Dans ce contexte, et après une année 2010 exceptionnelle, les ventes de logements anciens en Ile-de-France ont diminué de 5 % de février à avril 2011 par rapport à la même période en 2010. [...] Lire la suite
Le diagnostic immobilier en application sur l’iPhone ? [...] Il y a du nouveau dans le monde de l’immobilier. [...] Entièrement gratuite, l’application permettra de se tenir au courant des mises à jour concernant les règles qui entourent le diagnostic immobilier. [...] Lire la suite
Lors de la signature d'un bail commercial, en sus d'un éventuel pas-de-porte payé au propriétaire des locaux loués, le locataire devra verser un dépôt de garantie à son bailleur. [...] Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire à son bailleur à son entrée dans les lieux. [...] Le montant du dépôt de garantie lui sera restitué en fin de bail: [...] partiellement, s'il n'est pas à jour de ses loyers et/ou a commis des dégradations dans les locaux loués; [...] totalement, s'il est à jour de ses loyers et qu'aucune somme n'a été retenue par le bailleur pour pallier aux travaux et réparations dus à d'éventuelles dégradations. [...] Lire la suite
Nombreuses sont les acquisitions immobilières qui se réalisent par l'intermédiaire de société civile immobilière. [...] Au sommairePourquoi constituer une SCI [...] • Introduction• Organiser une acquisition en commun • Organiser une donation • Organiser sa succession• Organiser la détention de l'immobilier de [...] Comprendre le fonctionnement des S. [...] • La responsabilité des associés• Les pactes d’associés (1)• Les pactes d’associés (2)• Société civile soumise à l'IR• Option à l'IS et [...] Lire la suite
Les baux professionnels sont en partie réglementés par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les articles 1713 et suivants du Code Civil, du fait de leur nature spécifique. [...] Nature et conditions du bail professionnel [...] Le bail professionnel concerne uniquement les professions libérales et assimilées (ex : médecins, chirurgiens, laboratoires d’analyses, avocats, dentistes, experts-comptables etc. [...] En effet, ces professionnels ne peuvent bénéficier du statut protecteur des baux commerciaux sauf accord exprès de leur bailleur et sous certaines conditions : [...] - Aucun autre bail ne doit leur être imposé par un texte de loi [...] Lire la suite
Reprise de l’activité dans l’immobilier commercial. [...] [...] Lire la suite
Des modifications liées à la domiciliation commerciale ont été apportées au Code du Commerce dans les derniers jours de l’année 2008. [...] Ces modifications sont définies par les articles 6, 8 et 9 du décret n° 2008-1488. [...] Dans le cas de locaux occupés en commun avec plusieurs autres entreprises, un chef d’entreprise doit présenter son contrat de bail lors de sa demande d’immatriculationLe domiciliataire doit [...] [...] Lire la suite
Avant toute location de locaux, il faut mettre en place un bail. [...] Le bail notarié [...] Souvent établi sous seing privé, ce type de bail est rédigé par un notaire, qui veillera à l’équité entre les 2 parties. [...] Le bail commercial [...] Ce bail doit être établi dans le cas d’une location d’un local dans lequel est exercée une activité commerciale par une société immatriculée au RCS, c'est-à-dire que ce type de bail ne [...] Lire la suite
