Depuis son lancement au début des années 1990, internet n’a cessé d’évoluer. En passant par le réseau téléphonique, l’ADSL, le 3G+ et la fibre optique il n’est plus considéré comme un simple outil de recherche, il est aujourd’hui un média incontournable. Face à cette révolution le monde professionnel se développe de nouvelles stratégies autour d’internet. Lire la suite
Le statut du sous-locataire commercial est souvent perçu comme un statut précaire en ce que les droits que détient le sous locataire dépendent de ceux du locataire principal. La propriété commerciale s’en trouve d’autant plus fragilisée.
(Cass. civ. 3ème, 28 octobre 2009, pourvoi n 0818.736) Lire la suite
Comment rédiger le bail ? Quelles clauses prévoir ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ? Comment augmenter le loyer ? Quels motifs permettent de mettre fin à la location? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives issues, notamment, de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Lire la suite
Le cabinet d’avocats en Droit Public des Affaires AZAN Avocats Associés vient de se voir confier par ICF, la filiale logement de la SNCF, la première mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rédaction du dossier de consultation et le choix d’un tiers investisseur dans le cadre d’un contrat de performance énergétique, soutenu par le programme européen FRESH. Lire la suite
CB Richard Ellis publie une étude sur le développement durable. Le document clarifie l’impact des nouvelles réglementations sur les modes de gestion et d’évaluation de l’immobilier d’entreprise. Le groupe de conseil entend ainsi alerter les propriétaires et les professionnels du secteur sur le fait que les normes de la loi d’application du Grenelle de l’environnement seront applicables pour l’immobilier d’entreprise neuf à partir de 2011 : consommation énergétique maximale de 50 kWh/m²/an, bâtiments estampillés “BBC” (Bâtiment Basse Consommation) et “BEPOS”... Lire la suite
Locataires : renégociez vos baux ! Actuellement, les propriétaires préfèrent renégocier le bail plutôt que de rechercher un nouveau locataire. Cela leur assure la continuité de leurs revenus alors que l’immobilier chute et que les taux d’intérêt augmentent. Il peut s’agir par exemple d’une diminution de loyer pour une extension de bail ou d’un rachat de bail aux propriétaires en difficulté. Les stratégies sont nombreuses mais cette opportunité ne va pas durer, il faut la saisir dès maintenant. Lire la suite
Les indices de l’immobilier au premier trimestre 2009. L’indice du coût de la construction, qui permet de réviser les loyers de l’immobilier d’entreprise, a véritablement chuté ces deux derniers trimestres. Proche d’une valeur de 1500 (1503), l’indice affiche une progression de +0,40% pour l’année écoulée : une hausse particulièrement faible par rapport aux années précédentes. L’indice des loyers commerciaux conserve pour sa part une progression annuelle plus marquée : +2,73%. Lire la suite
Une étude rendue par le cabinet de conseil en immobilier fait état de la situation du marché de l’immobilier d’entreprise européen. Les prévisions du cabinet mèneraient à une reprise progressive du secteur à partir de 2011. Lire la suite
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