Accueil > Dans l'actualité > Reglementations

reglementations

Dossier - Bureaux en Ile de France : la production neuve disponible toujours en berne

Selon le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones lang Lasalle, seuls 600 000 m² des 1,1 million de m² en travaux sont encore disponibles à la location. [...] - Le 1er semestre affiche des résultats locatifs très comparables à ceux de l’année dernière (+4%), et ce malgré un ralentissement de l’activité au 2ème trimestre. [...] Si on réduit le périmètre d’étude aux transactions de plus de 5 000 m², c’est 1 m² sur 2 qui est alors pris à bail dans des immeubles neufs ou restructurés, ce qui témoigne de [...] - Les immeubles « verts » (HQE® et BBC) sont devenus le standard de marché de neuf, et seront d’autant plus incontournables avec les nouvelles dispositions réglementaires environnementales. [...] - Les volumes potentiellement livrables à 36 mois s’établissent à 3,1 millions de m², dont un peu plus du tiers est actuellement en cours de construction (1,1 million de m²). [...] Lire la suite

Dossier - Réglementations en vigueur en immobilier d'entreprise

Quand on loue des bureaux ou autres locaux d'entreprise, le bail définit les règles principales d'occupation et d'utilisation des locaux. [...] L'essentiel est dans le bail [...] Les premières réglementations à prendre en compte concernant l'utilisation des locaux, sont consignés dans le bail signé par le locataire professionnel. [...] L'entreprise X qui loue des bureaux à un propriétaire de locaux Y peut aménager sa surface louée en effectuant des travaux de petite envergure (changement de papiers peints, moquettes, ajouts de [...] Si l'entreprise a besoin de procéder à des aménagements extérieurs (ex: façade, toiture ou tout autre élément extérieur aux locaux loués), elle devra également obtenir une autorisation [...] Lire la suite

Actualité - Accessibilité handicapés, êtes-vous aux normes?

Suite à la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", les exigences en matière de construction neuve et [...] La loi du 11 février 2005 est claire. [...] Au niveau des entreprises, la loi concerne les établissement recevant du public (ERP), les bâtiments soumis au Code du Travail et espaces publics. [...] Bâti neuf [...] Pour les constructions de bâtiments neufs, la loi impose depuis le 1er janvier 2007 que tous permis de construire et autorisation de travaux soient soumis à la réglementation. [...] Lire la suite

Dossier - La RT 2012 applicable aux bâtiments tertiaires au 1er juillet 2011

Si le calendrier gouvernemental découlant du Grenelle de l'Environnement poursuit son bonhomme de chemin, la nouvelle Réglementation Thermique en matière construction de bâtiments en France [...] La dernière réglementation datait de 2005. [...] 13 groupes de travail formés d'experts professionnels, [...] des conférences rassemblant 120 professions du bâtiment, [...] plus de 500 contributions écrites, [...] Lire la suite

Brève - CB Richard Ellis publie une étude sur le développement durable

CB Richard Ellis publie une étude sur le développement durable. [...]   [...] Lire la suite

Brève - L’immobilier d’entreprise devra limiter sa consommation énergétique d’ici 2012

L’immobilier d’entreprise devra limiter sa consommation énergétique d’ici 2012. [...] Lire la suite

Actualité - Location de bureaux : tout savoir sur le bail commercial 3/6/9

C’est le plus courant des baux qui puisse être proposé lors de la location d’un local à but commercial. [...] De même que pour le bail locatif qui concerne un particulier, le bail commercial est un contrat dont l’objet est la location de locaux commerciaux, bureaux ou commerce. [...] Lire la suite

Dossier - Immobilier d'entreprise: la loi Hoguet

Dur dur de s'y retrouver dans le dédale juridique des interprétations de lois. [...] La loi Hoguet réglemente les activités des professionnels de l'immobilier. [...] [...] L'ensemble de la réglementation découlant de la loi Hoguet, très contraignante et d'ordre public, fut suscité avec les grands syndicats professionnels qui sont souvent consultés par le [...] Loi Hoguet : ce qu'il faut en retenir [...] Lire la suite

Dossier - Nouveau décret concernant les aides aux entreprises en matière d'immobilier d'entreprise

Ca y est, le décret tant attendu sur les aides à l'investissement immobilier est paru, deuxième temps fort de la transposition de la nouvelle réglementation européenne pour 2007-2013. [...] Le "terrain mouvant" des aides aux entreprises se consolide peu à peu. [...] Lire la suite

Dossier - Vente d’Immobilier d’entreprise : pièces à fournir

Comme l’acheteur d’un bien immobilier d’entreprise, le vendeur a également certaines obligations, parmi lesquelles la fourniture de pièces administratives. [...] Vous êtes tentés par une petite annonce ? [...] Lire la suite

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Legifrance

Le service Public de l'accès au Droit

[ Cliquez-ici ]

1789

Agence Webmarketing

[ Cliquez-ici ]