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Brève - Les dessous investissent l'immeuble H2O à Rueil-Malmaison (92)

Les dessous investissent l'immeuble H2O à Rueil-Malmaison (92). [...] Lire la suite

Actualité - La réserve de propriété

La clause dite de réserve de propriété peut être insérée au contrat de vente d’un bien immobilier et peut se révéler bien utile pour le vendeur en cas de faillite de l’acheteur. [...] Sujet et mise en application de la clause [...] Cette clause permet au vendeur de retarder le transfert de propriété du bien immobilier (exemple : local, fonds de commerce, bureau, etc. [...] Lire la suite

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