Formalités en immobilier d'entreprise - Actualités

La réserve de propriété

Le 24 décembre à 15h12

La clause dite de réserve de propriété peut être insérée au contrat de vente d’un bien immobilier et peut se révéler bien utile pour le vendeur en cas de faillite de l’acheteur. [...] Sujet et mise en application de la clause [...] Cette clause permet au vendeur de retarder le transfert de propriété du bien immobilier (exemple : local, fonds de commerce, bureau, etc. [...]

Un baromètre de la taxe foncière

Le 05 décembre à 13h12

Sous l’impulsion d’Alma Consulting Group, le premier Baromètre de la Taxe Foncière des Bureaux et Entrepôts Bâtis est sorti. [...] Fonction du baromètre [...] Ce baromètre évalue le coût réel de la taxe foncière au m² en France. [...]

Archives du mois : Décembre 08 Novembre 08

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