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Législation immobilier d'entreprise - Actualités

Ce qui va changer en 2009 côté immobilier d’entreprise

Le 20 janvier à 14h01

Des modifications liées à la domiciliation commerciale ont été apportées au Code du Commerce dans les derniers jours de l’année 2008. Interprétation de ces changements législatifs pour y voir plus clair.

Immobilier entreprise : un nouveau décret

Le 06 janvier à 16h01

Le décret n° 2008-1470 du 30 décembre 2008 apporte quelques nouveautés au sujet des dépenses faites par les communes pour l’achat de fonds artisanaux ou de fonds de commerce.