C’est le plus courant des baux qui puisse être proposé lors de la location d’un local à but commercial. D’autres formats de baux existent, qui diffèrent essentiellement par la durée de l’engagement qu’ils induisent. Mais le bail commercial 3/6/9 reste la base de tous les contrats de location et il comporte un certain nombre d’engagements qu’il vaut mieux maîtriser avant la signature.
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Avant toute location de locaux, il faut mettre en place un bail. Il en existe plusieurs types, et il n’est pas toujours aisé de savoir lequel est le mieux adapté à son entreprise. Lire la suite
Marseille,
Du 28 février au 29 février 2008
40 exposants, 3850 visiteurs
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Suite à la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", les exigences en matière de construction neuve et mise aux normes d'ouvrages existants ont durci. Revue en détails. Lire la suite
Le bail 3/6/9 est le plus couramment utilisé entre le propriétaire d’un local à but commercial et un commerçant locataire. Un autre bail est possible, qui diffère du 3/6/9 sur une clause prépondérante : la durée. C’est le bail dérogatoire, aussi nommé bail de courte durée. Lire la suite
Rares sont les commerçants qui sont propriétaires des locaux dans lesquels ils exercent. Ils concluent en général un bail commercial, qui offre de multiples avantages. Explication de ce contrat et des conséquences d’un refus de son renouvellement par le propriétaire des locaux.
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L’Ile-de-France reste la région française la plus dynamique. Sa position géographique, la qualité de ses réseaux de télécommunications et de transports, la diversité de ses activités économiques lui confèrent une place majeure en Europe. La région francilienne représente près d’un tiers du PIB national. Viennent ensuite Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nord-Pas-de-Calais et les Pays-de-la-Loire qui conservent chacune leurs particularismes. Lire la suite
Dur dur de s'y retrouver dans le dédale juridique des interprétations de lois. Nous vous proposons d'éclairer votre lanterne sur la loi qui réglemente les activités des professionnels de l'immobilier. Lire la suite
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