AZAN Avocats Associés conçoit le premier contrat de performance énergétique avec tiers investisseur pour ICF.

Le Groupe ICF (Immobilière des Chemins de Fer – www.groupeicf.fr) intervient dans le secteur locatif social et privé. Il souhaite rénover énergétiquement une résidence d’une centaine de logements collectifs, dans la droite ligne du Grenelle de l’Environnement.

ICF a choisi d’expérimenterla mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique (CPE), contrat qui scelle un partenariat global entre le propriétaire d’un immeuble et un partenaire privé dans la recherche d’une amélioration énergétique de l’immeuble.

Ce projet novateur de plusieurs années nécessite des compétences croisées juridiques (montages contractuels complexes, droit de l’environnement et droit de l’énergie, notamment), financières et techniques.

Il s’inscrit dans le cadre du projet FRESH, financé par le programme Intelligent Energy Europe, de l’Union Européenne. Dans le cadre de ce projet, les outils de calcul et de simulation des flux financiers liés au CPE seront développés ; le projet permet aussi de croiser les expériences et les meilleures pratiques avec d’autres acteurs européens.

Parmi les questions majeures à traiter pour pouvoir le réaliser :

-          la réalisation d’un audit juridique et technique complet du bâti concerné

-          la définition du contenu juridique et technique de la consultation

-          l’analyse des offres et la négociation avec les prestataires de services énergétiques

-          l’élaboration d’un guide pour les bailleurs sociaux sur le CPE avec tiers investissement 

Emmenée par AZAN Avocats Associés (William AZAN, Avocat associé, Damien MADOULE et Sandra THENOT, Avocats), en charge de tous les aspects juridiques et financiers, l’équipe comprenait également le bureau d’études et de conseil en bâtiment Best Energies (Emmanuel BIGOT, Directeur Général) pour tous les aspects techniques (diagnostics et audits techniques, étude de faisabilité, maîtrise d’œuvre, organisation et pilotage du chantier).

Au sein d’ICF, la direction du projet a été confiée à Adrien BULLIER, Responsable Développement Durable.