Bail commercial : informations pratiques pour les entreprises

2. Une solution encore plus avantageuse : la SNC

Une solution encore plus avantageuse : la SNC

L’autre solution, moins connue et plus compliquée à mettre en place mais plus avantageuse fiscalement, est de créer une Société en Nom Collectif (SNC). La SNC devra alors acheter le bien immobilier et y installer le matériel avant de le louer à la société qui l’exploitera. Comme la location des bureaux équipés est soumise à la TVA, le bailleur pourra récupérer la taxe sur les équipements et les aménagements. De plus, il pourra déduire l’ensemble des frais de mutation* sur le premier exercice, ainsi que la totalité des intérêts. Il pourra alors amortir le prix du local chaque année et, en cas de déficit, l’intégralité de la quote-part** des associés est imputable sur leur revenu global sans plafond.

Pour approfondir :

http://www.immobilier-entreprise.fr

http://www.location-bureaux.eu

* frais à la charge de l’acquéreur du bien immobilier : taxes, rémunération du notaire, frais divers et de formalités

** Part que chacun doit payer ou recevoir dans le cadre d'une réparttion

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