Bail commercial : informations pratiques pour les entreprises

Bail commercial : informations pratiques pour les entreprises

Un bail peut parfois se révéler contraignant, que ce soit pour le locataire ou le propriétaire : la Société Civile Immobilière (SCI) et la Société en Nom Collectif (SNC) sont des solutions à ce problème. Zoom sur la SNC.

Comment assouplir un bail

Dans l’investissement locatif, le local commercial est un bon produit car il permet un excellent rendement locatif brut. De plus la location de bureaux équipés est intéressante car ses bénéfices sont imposés au titre de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cependant, la rigidité du bail est parfois rédhibitoire : le locataire a peut rester autant de temps qu’il le veut, on dit alors que « l’occupation des lieux est verrouillée par le locataire ». Pour rendre le bail plus flexible, il est fréquent que le propriétaire et le locataire doivent constituer une seule et même entité. La solution classique pour acheter un local d’activité est de former une Société Civile Immobilière (SCI).

Dans l’investissement locatif, le local commercial est un bon produit car il permet un excellent rendement locatif brut. De plus la location de bureaux équipés est intéressante car ses bénéfices sont imposés au titre de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cependant, la rigidité du bail est parfois rédhibitoire : le locataire a peut rester autant de temps qu’il le veut, on dit alors que « l’occupation des lieux est verrouillée par le locataire ». Pour rendre le bail plus flexible, il est fréquent que le propriétaire et le locataire doivent constituer une seule et même entité. La solution classique pour acheter un local d’activité est de former une Société Civile Immobilière (SCI).

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