23/03 Décret du 27 août 2007 : celui que toutes les entreprises attendaient

C’est fait, le décret tant attendu sur les aides à l'investissement immobilier d’entreprise est passé. Fin du flou juridique sur les aides aux entreprises en perspective…Et à la fois deuxième temps fort de la transposition de la nouvelle réglementation européenne pour 2007-2013. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise.fr

Revue de presse associée

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• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• L'ICANN sonde les victimes du ''domain tasting''
• Les règles de création de TLD en ligne
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• Le phishing toujours actif
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité