Pour le secteur immobilier, une refonte totale des fonctionnements est en marche depuis les Grenelle I et II. Cela touche les secteurs de la construction immobilière pure, de la commercialisation de biens immobiliers et du conseil. Et vu que l’avenir ne se fera pas sans la Responsabilité Sociale des Entreprises, le Diagnostic de Performance Énergétique ne passera pas à la trappe pour l’immobilier d’entreprise (comprenant bureaux, commerces et autres locaux professionnels). Point sur ce document informatif néanmoins utile.
Quand on loue des bureaux ou autres locaux d'entreprise, le bail définit les règles principales d'occupation et d'utilisation des locaux. A celles-ci, viennent s'ajouter des normes concernant les équipements de sécurité, d'hygiène ou de confort pour tout personnel travaillant dans les locaux. Point sur ces réglementations.
Bail vert, relevé de consommations énergétiques, annexe environnementale des baux de bureaux ou commerces... Des termes qui "transpirent" la tendance verte mais ne permettent pas toujours d'en dégager aisément le sens. Point sur le dernier "bébé" du Grenelle 2: l'annexe environnementale.
Si le calendrier gouvernemental découlant du Grenelle de l'Environnement poursuit son bonhomme de chemin, la nouvelle Réglementation Thermique en matière construction de bâtiments en France devrait être en place dans un peu moins d'un an pour les entreprises, les textes réglementaires et logiciels d'application de la RT 2012 seront, eux, disponibles dès novembre 2010. Tentative d'éclaircissement sur les mesures.
Suite à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), un décret contenant plusieurs articles sur la domiciliation commerciale a été pris le 30 décembre dernier.
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