Imprimer cette page Envoyer par email à un ami Accueil > Dossiers > Législation immobilier d'entreprise

Législation immobilier d'entreprise - Dossiers

La domiciliation commerciale modifiée

Le 13 janvier à 16h01

Suite à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), un décret contenant plusieurs articles sur la domiciliation commerciale a été pris le 30 décembre dernier. Lire la suite

Immobilier d'entreprise: la loi Hoguet

Le 11 septembre à 12h09

Dur dur de s'y retrouver dans le dédale juridique des interprétations de lois. Nous vous proposons d'éclairer votre lanterne sur la loi qui réglemente les activités des professionnels de l'immobilier. Lire la suite

Nouveau décret concernant les aides aux entreprises en matière d'immobilier d'entreprise

Le 06 septembre à 11h09

Ca y est, le décret tant attendu sur les aides à l'investissement immobilier est paru, deuxième temps fort de la transposition de la nouvelle réglementation européenne pour 2007-2013.Fin du flou juridique sur les aides aux entreprises en perspective. Lire la suite

Archives du mois : Janvier 09 Septembre 07