24/02 .eu : quelques récentes décisions notables

motorshowbolognafiere.eu (4261) : dans cette décision quelque peu surprenante, l'arbitre se livre à des considérations sur l'usage effectif de la marque du demandeur (alors que le Règlement CE ne distingue pas selon que la marque est utilisée ou non, et s'en tient au seul droit), et choisit de s'appuyer sur des précédents UDRP (plutôt que sur le droit communautaire) pour considérer que le nom n'est pas similaire à la marque semi-figurative “motor show BolognaFiere”edf-uk.eu (4744)... Lire la suite sur Cédric Manara

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