Faut-il différencier actifs de la société et biens immobiliers ?

Publié le 16 mars 2009 par Sophie Burman

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L’achat de biens immobiliers peut se faire par l’entreprise ou bien encore au nom du dirigeant. Ce choix aura des conséquences différentes, notamment si l’entreprise traverse une mauvaise passe. Explications.

Faut-il différencier actifs de la société et biens immobiliers ?

D’un point de vue juridique, il est mieux pour une société d’acquérir des biens immobiliers qui soient au nom du dirigeant de ladite société. Cela permet de séparer les actifs de l’entreprise des biens immobiliers, et ainsi de mieux protéger ceux-ci. En cas de dettes de l’entreprise, les créanciers ne pourront pas les saisir.
Il n’est parfois pas possible de séparer bien immobiliers et actifs de l’entreprise, notamment lorsqu’ils sont étroitement liés, et sont indispensables à l’activité de l’entreprise (cinéma, hôtel, bowling…). De plus, les séparer compliquerait leur vente, car ce sont des locaux qui n’ont pas beaucoup d’intérêt s’ils sont vendus en marge de l’entreprise.
Ces locaux peuvent également être gérés par le biais d’une SCI réunissant les associés.

Dans une entreprise individuelle, le choix se fera surtout d’un point de vue fiscal : si les locaux sont inscrits dans l’actif de l’entreprise, c’est cette dernière qui prendra en charge les frais liés au local. Il sera donc plus facilement amorti.