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Un guide pratique et synthétique sur la SCI

Publié le 06 septembre 2010 par Immobilier-Entreprise-Magazine.fr

Nombreuses sont les acquisitions immobilières qui se réalisent par l'intermédiaire de société civile immobilière. Pourtant celle-ci reste mal connue et surtout mal utilisée. En effet, la SCI offre un éventail de possibilités juridiques et fiscales, souvent non communiquées quand on a recours à des statuts types. Méconnaissance de la SCI ou potentiel inexploité ? L'objectif de ce guide est de faire découvrir au lecteur les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles immobilières et d’en énumérer les nombreux avantages.

Un guide pratique et synthétique sur la SCI

Au sommaire

Pourquoi constituer une SCI

•    Introduction
•    Organiser une acquisition en commun
•    Organiser une donation
•    Organiser sa succession
•    Organiser la détention de l'immobilier de l'entreprise
•    Organiser la revente d'un patrimoine immobilier
•    Organiser le patrimoine du couple
•    La rédaction des statuts
•    Les apports (règles juridiques)
•    Les apports (règles fiscales)
•    La gérance
•    Les assemblées générales

Comprendre le fonctionnement des S.C.I.

•    La responsabilité des associés
•    Les pactes d’associés (1)
•    Les pactes d’associés (2)
•    Société civile soumise à l'IR
•    Option à l'IS et amortissement (1)
•    Option à l'IS et amortissement (2)
•    Critère de choix du régime fiscal
•    Cession des parts et garantie de passif (règles juridiques)
•    Cession des parts (règles fiscales)
•    Dissolution (règles juridiques)
•    Dissolution (règles fiscales)
•    Lexique

Guide de 24 fiches pratiques pour connaître l’essentiel sur la société civile immobilière, paru aux éditions Arnaud Franel, collection ID Reflex’, écrit par Paul-André Soreau avec un format original type dépliant 7,6 x 21,5 cm.

A propos de Paul-André Soreau

Paul-André Soreau, notaire à Paris  dans le 17ème arrondissement. Diplômé de Sciences- Po Paris, du DES de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA ) et du Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (DECF), Paul-André Soreau est également Vice-président du Groupe Althémis.

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