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• Introduction
• Organiser une acquisition en commun
• Organiser une donation
• Organiser sa succession
• Organiser la détention de l'immobilier de l'entreprise
• Organiser la revente d'un patrimoine immobilier
• Organiser le patrimoine du couple
• La rédaction des statuts
• Les apports (règles juridiques)
• Les apports (règles fiscales)
• La gérance
• Les assemblées générales
• La responsabilité des associés
• Les pactes d’associés (1)
• Les pactes d’associés (2)
• Société civile soumise à l'IR
• Option à l'IS et amortissement (1)
• Option à l'IS et amortissement (2)
• Critère de choix du régime fiscal
• Cession des parts et garantie de passif (règles juridiques)
• Cession des parts (règles fiscales)
• Dissolution (règles juridiques)
• Dissolution (règles fiscales)
• Lexique
Guide de 24 fiches pratiques pour connaître l’essentiel sur la société civile immobilière, paru aux éditions Arnaud Franel, collection ID Reflex’, écrit par Paul-André Soreau avec un format original type dépliant 7,6 x 21,5 cm.
Paul-André Soreau, notaire à Paris dans le 17ème arrondissement. Diplômé de Sciences- Po Paris, du DES de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA ) et du Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (DECF), Paul-André Soreau est également Vice-président du Groupe Althémis.
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