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Comment sont imposés les bureaux loués ?

Sommaire :

Bureaux non équipés

Dans ce cas là, le propriétaire n’est pas considéré comme un commerçant, et les revenus tirés des loyers sont imposés dans la catégorie des impôts fonciers.
Les loyers sont soumis à la TVA à 19,6% sur option. Cela sera simple lorsque le locataire peut payer cette TVA par l’intermédiaire de ses clients, à qui il la facturera. Dans le cas contraire, le bailleur doit obtenir l’accord du locataire avant d’appliquer cette TVA au loyer. Cela signifie que cet accord doit être inclus dans le bail.

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