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Si le propriétaire décide de louer ses bureaux équipés, il sera alors fiscalement assimilé à un commerçant et sera imposé dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) au titre de l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, les loyers seront majorés de la TVA au taux de 19,6%, majoration qui sera reversée au Trésor Public. Le bailleur peut néanmoins récupérer cette TVA s’il est lui-même soumis à la TVA.
Dans ce cas là, le locataire y trouve un avantage uniquement s’il est lui-même soumis à la TVA. Dans le cas contraire, il paiera tout simplement un loyer 19,6% plus cher que les prix du marché.
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