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Un article y a été inséré, l’article R. 123-237-1. Il y est dit que
doivent figurer sur les factures, les notes de commande, les tarifs, les documents publicitaires et les correspondances et récépissés de toute personne ayant déclaré son activité.
Pour les personnes disposant d’un site Internet, seuls le numéro unique et l’adresse de l’entreprise doivent y figurer.
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