La SIIC

La SIIC

Les Sociétés d’Investissement Immobilier Côtées (SIIC) sont des sociétés foncières bénéficiant d’un régime fiscal particulier. Revue en détails.

Une SIIC investit des capitaux dans l’achat ou la construction d’immeubles. Ensuite, elle entretient ses biens, afin de les louer et de faire des bénéfices. Ces bénéfices sont ensuite distribués aux actionnaires sous forme de dividendes, non imposés au niveau de la société.

Le régime SIIC a été instauré par l'article 11 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 et jouit d’un régime fiscal particulier. En effet, ce sont les actionnaires et non la SIIC qui est imposée. En contrepartie, la société doit reverser aux actionnaires une grosse partie des bénéfices réalisés, qui peuvent être réinjectés dans l’achat d’immobilier d’entreprise ou non.

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