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S’ils nouent un bail de courte durée (ou bail temporaire), d’une durée maximale de 2 ans, bailleur et locataire peuvent décider que ce bail ne sera pas soumis aux règles régissant les baux commerciaux. La décision de choisir un bail temporaire n’implique aucune contrainte autre que celle de la durée : le côté temporaire du bail peut être un choix des parties, ou alors il sera motivé par d’autres raisons, comme par exemple des installations provisoires.
Le locataire ne bénéficie pas du droit au renouvellement du bail, et il doit quitter les lieux à la fin du contrat, sans pouvoir revendiquer la moindre indemnisation.
A l’expiration du bail, les deux parties peuvent décider de nouer un nouveau contrat de location. Dans ce cas, ce contrat sera forcément un droit au bail, même si le bail provisoire était d’une durée inférieure à 2 ans.
franciscoje suis proprietaire d'un local de 800 M2 que j'ai mis a la vente en attendant de trouver un acheteur j'ai une proposition de location qu'el type de bail dois je etablir pour pouvoir recuperer le local quand je vais trouver un acheteur merci des reponses Francisco
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