Le 26 juin à 12h06
Les débats concernant le Grenelle 2 (loi d’application du Grenelle de l’environnement) risquent de commencer au printemps. Les normes prévues engendreraient des travaux drastiques dans l’immobilier d’entreprise, synonymes de frais considérables. Lire la suite
Le 20 janvier à 14h01
Des modifications liées à la domiciliation commerciale ont été apportées au Code du Commerce dans les derniers jours de l’année 2008. Interprétation de ces changements législatifs pour y voir plus clair.
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Le 13 janvier à 16h01
Suite à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), un décret contenant plusieurs articles sur la domiciliation commerciale a été pris le 30 décembre dernier.
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Le 06 janvier à 16h01
Le décret n° 2008-1470 du 30 décembre 2008 apporte quelques nouveautés au sujet des dépenses faites par les communes pour l’achat de fonds artisanaux ou de fonds de commerce.
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Le 14 octobre à 14h10
C’est le plus courant des baux qui puisse être proposé lors de la location d’un local à but commercial. D’autres formats de baux existent, qui diffèrent essentiellement par la durée de l’engagement qu’ils induisent. Mais le bail commercial 3/6/9 reste la base de tous les contrats de location et il comporte un certain nombre d’engagements qu’il vaut mieux maîtriser avant la signature.
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