Legislation

Bruit au travail : quelle réglementation ?

Le 28 janvier à 12h01

Caractérisé comme une cause de maladie professionnelle, le bruit fait l’objet d’une règlementation visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée. [...] Si près de 70 % des Français avouent être dérangés par le bruit sur leur lieu de travail, ils sont plus de trois millions à être exposés à des niveaux de bruit potentiellement nocifs. [...] A l’intérieur des locaux, les sources de bruit sont multiples. [...] Les décrets 2006-892 (19 juillet 2006) pour la protection des travailleurs et 88-930 (20 septembre 1988) pour la correction acoustique de l’environnement de travail fixent les obligations des [...] Le local représente la principale source du bruit (réflexions sur les parois), et s’il n’est pas spécifiquement traité, il devient un facteur d’augmentation du bruit. [...]

Ce qu’il faut savoir sur la loi ALUR

Le 15 avril à 13h04

Après plusieurs moins de débats interminables entre le gouvernement et les professionnels de l’immobilier, la loi ALUR (Accès au Logement et à Urbanisme Rénové) a fini par voir le jour. [...] Voici justement quelques informations essentielles à savoir à propos de la loi ALUR. [...]

Zoom sur la réglementation thermique 2012 (RT2012)

Le 20 juin à 15h06

Diviser par trois la consommation d’énergie dans les logements et bureaux neufs : c’est l’objectif de la RT 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013. [...] Logements, bureaux, hôtels restaurants, commerces, locaux industriels : depuis janvier 2013, tous les permis de construire validés pour ce type de bâtiments sont soumis à la nouvelle [...] Un chiffre d’abord : la rt2012 vise à limiter à 50 KWh/m² le niveau de consommation annuelle d’énergie primaire (ep) dans ces nouvelles constructions. [...] Totalgaz développe sa rubrique en quatre points : [...] 1/ Tout savoir sur la RT 2012 Nouvelle réglementation  les exigences de résultats, de moyens… Beaucoup de nouveautés que nous vous expliquons de manière claire et précise. [...]

Immobilier : des infos juridiques sur legifrance.fr

Le 26 août à 15h08

Véritable service public du web, legifrance. [...] Légifrance. [...] Le site dispose d’un moteur de recherche permettant d’accéder à différents thèmes abordés dans les lois françaises, les codes juridiques et les règlements, la constitution ou encore les [...] Plusieurs dispositions législatives et réglementaires sont ainsi répertoriées sur le site : le contrat de promotion immobilière, le crédit immobilier, l’emprunt immobilier, le fonds de [...]

Le diagnostic immobilier en direct sur le téléphone

Le 10 février à 12h02

Le diagnostic immobilier en application sur l’iPhone ? [...] Il y a du nouveau dans le monde de l’immobilier. [...] Entièrement gratuite, l’application permettra de se tenir au courant des mises à jour concernant les règles qui entourent le diagnostic immobilier. [...]

L'immobilier d'entreprise devra se faire au DPE

Le 03 novembre à 10h11

Pour le secteur immobilier, une refonte totale des fonctionnements est en marche depuis les Grenelle I et II. [...] Présentation du projet de décret [...] Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la semaine dernière les 4 volets concernant le projet de décret concernant le Diagnostic de Performance [...] Certains s’étaient engouffrés dans la brèche il y a 4 ans et avaient créé leur activité de « diagnostiqueur de performance énergétique » en immobilier, des lingots plein les yeux… Le [...] -Un passage de 30 critères à 60 critères permettant d’établir un Diagnostic de Performance Energétique, [...]

Réglementations en vigueur en immobilier d'entreprise

Le 05 octobre à 16h10

Quand on loue des bureaux ou autres locaux d'entreprise, le bail définit les règles principales d'occupation et d'utilisation des locaux. [...] L'essentiel est dans le bail [...] Les premières réglementations à prendre en compte concernant l'utilisation des locaux, sont consignés dans le bail signé par le locataire professionnel. [...] L'entreprise X qui loue des bureaux à un propriétaire de locaux Y peut aménager sa surface louée en effectuant des travaux de petite envergure (changement de papiers peints, moquettes, ajouts de [...] Si l'entreprise a besoin de procéder à des aménagements extérieurs (ex: façade, toiture ou tout autre élément extérieur aux locaux loués), elle devra également obtenir une autorisation [...]

Tout savoir sur l'annexe environnementale

Le 16 septembre à 15h09

Bail vert, relevé de consommations énergétiques, annexe environnementale des baux de bureaux ou commerces. [...] L'annexe environnementale: ce qu'elle induit [...] Les baux conclus ou renouvelés concernant des bureaux ou commerces de plus de 2000 m² implantés dans un centre commercial seront désormais assujettis à l'obligation d'insertion d'une annexe [...] Le contenu précis de cette annexe et les obligations contraignant locataire comme bailleur de locaux d'entreprise ne sont pas encore connus et feront l'objet d'un décret prochainement. [...]

Accessibilité handicapés, êtes-vous aux normes?

Le 10 août à 08h08

Suite à la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", les exigences en matière de construction neuve et [...] La loi du 11 février 2005 est claire. [...] Au niveau des entreprises, la loi concerne les établissement recevant du public (ERP), les bâtiments soumis au Code du Travail et espaces publics. [...] Bâti neuf [...] Pour les constructions de bâtiments neufs, la loi impose depuis le 1er janvier 2007 que tous permis de construire et autorisation de travaux soient soumis à la réglementation. [...]

La RT 2012 applicable aux bâtiments tertiaires au 1er juillet 2011

Le 02 août à 08h08

Si le calendrier gouvernemental découlant du Grenelle de l'Environnement poursuit son bonhomme de chemin, la nouvelle Réglementation Thermique en matière construction de bâtiments en France [...] La dernière réglementation datait de 2005. [...] 13 groupes de travail formés d'experts professionnels, [...] des conférences rassemblant 120 professions du bâtiment, [...] plus de 500 contributions écrites, [...]

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