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Legislation

Immobilier : des infos juridiques sur legifrance.fr

Le 26 août à 15h08

Véritable service public du web, legifrance.fr publie des informations juridiques précises dans les domaines variés.

Le diagnostic immobilier en direct sur le téléphone

Le 10 février à 12h02

Le diagnostic immobilier en application sur l’iPhone ? C’est désormais possible grâce au réseau Diagamter qui a décidé de se lancer à l’assaut de l’iPhone.

L'immobilier d'entreprise devra se faire au DPE

Le 03 novembre à 10h11

Pour le secteur immobilier, une refonte totale des fonctionnements est en marche depuis les Grenelle I et II. Cela touche les secteurs de la construction immobilière pure, de la commercialisation de biens immobiliers et du conseil. Et vu que l’avenir ne se fera pas sans la Responsabilité Sociale des Entreprises, le Diagnostic de Performance Énergétique ne passera pas à la trappe pour l’immobilier d’entreprise (comprenant bureaux, commerces et autres locaux professionnels). Point sur ce document informatif néanmoins utile.

Réglementations en vigueur en immobilier d'entreprise

Le 05 octobre à 16h10

Quand on loue des bureaux ou autres locaux d'entreprise, le bail définit les règles principales d'occupation et d'utilisation des locaux. A celles-ci, viennent s'ajouter des normes concernant les équipements de sécurité, d'hygiène ou de confort pour tout personnel travaillant dans les locaux. Point sur ces réglementations.

Tout savoir sur l'annexe environnementale

Le 16 septembre à 15h09

Bail vert, relevé de consommations énergétiques, annexe environnementale des baux de bureaux ou commerces... Des termes qui "transpirent" la tendance verte mais ne permettent pas toujours d'en dégager aisément le sens. Point sur le dernier "bébé" du Grenelle 2: l'annexe environnementale.

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