Imprimer cette page Envoyer par email à un ami Accueil > Actualités > Législation immobilier d'entreprise

Legislation

Accessibilité handicapés, êtes-vous aux normes?

Le 10 août à 08h08

Suite à la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", les exigences en matière de construction neuve et mise aux normes d'ouvrages existants ont durci. Revue en détails. Lire la suite

La RT 2012 applicable aux bâtiments tertiaires au 1er juillet 2011

Le 02 août à 08h08

Si le calendrier gouvernemental découlant du Grenelle de l'Environnement poursuit son bonhomme de chemin, la nouvelle Réglementation Thermique en matière construction de bâtiments en France devrait être en place dans un peu moins d'un an pour les entreprises, les textes réglementaires et logiciels d'application de la RT 2012 seront, eux, disponibles dès novembre 2010. Tentative d'éclaircissement sur les mesures. Lire la suite

Développement durable, HQE et immobilier d'entreprise

Le 20 juillet à 16h07

Le train du développement durable s'est mis en route dès le Grenelle de l'Environnement achevé. Dans sa course effrénée, il a muté en TGV, laissant la majorité des entreprises sur leurs quais de gare... Lire la suite

Grenelle 2, pas seulement de bonnes nouvelles pour les propriétaires d’immobilier d’entreprise

Le 26 juin à 12h06

Les débats concernant le Grenelle 2 (loi d’application du Grenelle de l’environnement) risquent de commencer au printemps. Les normes prévues engendreraient des travaux drastiques dans l’immobilier d’entreprise, synonymes de frais considérables. Lire la suite

Ce qui va changer en 2009 côté immobilier d’entreprise

Le 20 janvier à 14h01

Des modifications liées à la domiciliation commerciale ont été apportées au Code du Commerce dans les derniers jours de l’année 2008. Interprétation de ces changements législatifs pour y voir plus clair. Lire la suite

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