Suite à la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", les exigences en matière de construction neuve et mise aux normes d'ouvrages existants ont durci. Revue en détails. Lire la suite
Si le calendrier gouvernemental découlant du Grenelle de l'Environnement poursuit son bonhomme de chemin, la nouvelle Réglementation Thermique en matière construction de bâtiments en France devrait être en place dans un peu moins d'un an pour les entreprises, les textes réglementaires et logiciels d'application de la RT 2012 seront, eux, disponibles dès novembre 2010. Tentative d'éclaircissement sur les mesures. Lire la suite
Le train du développement durable s'est mis en route dès le Grenelle de l'Environnement achevé. Dans sa course effrénée, il a muté en TGV, laissant la majorité des entreprises sur leurs quais de gare... Lire la suite
Les débats concernant le Grenelle 2 (loi d’application du Grenelle de l’environnement) risquent de commencer au printemps. Les normes prévues engendreraient des travaux drastiques dans l’immobilier d’entreprise, synonymes de frais considérables. Lire la suite
Des modifications liées à la domiciliation commerciale ont été apportées au Code du Commerce dans les derniers jours de l’année 2008. Interprétation de ces changements législatifs pour y voir plus clair.
Lire la suite
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]