Location de bureaux: qui doit régler la note?

De manière générale, si le dommage est dû à une malfaçon ou un défaut de construction, s'il s'agit d'un cas de force majeure ou d'une usure dite "normale" des équipements et revêtements, c'est le propriétaire des bureaux qui devra s'acquitter des frais de réparation. Néanmoins, le locataire devra prendre en charge les réparations d'un dommage causé par un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation des équipements mis à sa disposition.

En cas de réalisation de travaux d'entretien des lieux excédant 40 jours, le propriétaire pourra proposer à son locataire de bureaux une réduction de loyer proportionnelle à la surface et à la durée nécessaire.

Dans le cadre d'un litige opposant propriétaire et locataire de bureaux (ex: le propriétaire ne veut pas réaliser les travaux lui incombant), le locataire peut saisir le Tribunal d'Instance, qui pourra lui donner raison en faisant réaliser les travaux aux frais du propriétaire. Attention, tant qu'une décision de justice n'est pas prise, le locataire devra s'acquitter de tous les loyers dûs auprès de son bailleur. Il pourra éventuellement les faire parvenir à la Caisse de Dépôts et Consignations, le temps que le litige soit résolu.

Côté réparations, la répartition a lieu comme suit entre bailleur et locataire:

• Le locataire devra prendre à sa charge:

- l'entretien des équipements mis à sa disposition (ordinateur, mobilier, etc.),

- les menues réparations liées à l'entretien des locaux (joints, vidange, nettoyage des VMC, changements de prises et ampoules, remplacement de vitres cassées, de montants, poignées de portes ou fenêtres, etc.),

- l'entretien courant des revêtements intérieurs (du sol au plafond),

- les frais de nettoyage et de remise en état des équipements dégradés ou mal entretenus quand il quitera les lieux,

- ainsi que les menues réparations des parties extérieures à usage privatif.

• Le bailleur s'acquittera, lui, des frais liés:

- aux gros travaux de l'immeuble tels ravalement de façades, réparation de toiture, travaux de chaufferie, mise aux normes des ouvertures, etc.

- aux réparations dues à des actes de vandalisme

- aux dépenses importante d'entretien comme le changement de la robinetterie, des volets, fenêtres, portes ou le remplacement de la chaudière, etc.

- à un mauvais entretien du bailleur ou à une malfaçon des équipements mis à disposition du locataire

Conclusion, pour l'une comme pour l'autre partie, gare aux états des lieux trop rapides ou aux charges dissimulées.