C’est le plus courant des baux qui puisse être proposé lors de la location d’un local à but commercial. D’autres formats de baux existent, qui diffèrent essentiellement par la durée de l’engagement qu’ils induisent. Mais le bail commercial 3/6/9 reste la base de tous les contrats de location et il comporte un certain nombre d’engagements qu’il vaut mieux maîtriser avant la signature.
De même que pour le bail locatif qui concerne un particulier, le bail commercial est un contrat dont l’objet est la location de locaux commerciaux, bureaux ou commerce. Il définit les bases de l’entente entre le propriétaire des locaux, le bailleur, et le locataire, ici dénommé le preneur. Leur réglementation est faite de disposition d’ordre public, la dérogation à l’une de ses règles est donc impossible. Mais, s’agissant d’un contrat, la plupart des clauses qu’il stipule sont susceptibles d’être négociées.
pacha 29bonjour j'ai un bail commercial 3 6 9 que je doit quitter pour raison de santée cela fera 11 ans que jel'occupe et mon proprietaire me demande de payer le loyer pendant un ans 'quel sont mes droits merci pour la reponce
mickael74Bonjour Je loue un local commercial avec bail 3,6,9 depuis huit mois car je veux creer mon entreprise d'aide a la personne. Depuis deux mois je vois pparaitres des taches de moisissures horribles un peu partout et etant donne que je dois accueillir des gens et surtout des personnes agees dans mes locaux je trouve cela inadmissible. Je veux absolument quitter ce local que puis je faire?
DIYLANvous devait faire un mois de préavis a votre propriétaire et puis raison de votre santé par un docteur puis lui donner il n a rien a vous réclamer. code de travail et de contrat de travail
hocinebonjour j'ai un bail comercial 3 6 9,et sa va me faire 1ans et demis que je suis dedant,et aujourd'huit ma société ne marche plus,si je ferme ma société et ce que je continu toujour a payer le loyer ou j'ai le droit de donné les clef au bailleur sans continu a payer?
Waelbonjour j'ai un bail commercial 3 6 9 , je li pas encours signé par contre le propriétaire veut que je paye la taxe foncière avec le loyer et les charge en même Temp , Qui doit payer l'impôt foncier d'un commerce ? merci pour une réponse rapide .
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