Travaux et réévaluation du loyer : même combat ?

Le bailleur considère en effet souvent que les travaux qu’il a réalisés dans le local qu’il loue sont source d’augmentation du loyer. Or ce n’est pas toujours le cas ! En effet, il faut que les travaux aient « notablement modifié les caractéristiques du local » pour entrer en compte dans une éventuelle hausse de loyer. Et cette dénomination est souvent source de litiges : ce qui est considéré comme une modification notable par les uns peut être considéré comme un simple apport de confort pour d’autres (installation d’un ascenseur…). Pour pouvoir augmenter le loyer, les travaux doivent avoir eu un impact véritable sur l’activité exercée dans les locaux, ainsi une simple réfection de peinture sur des plinthes ne suffiront peut-être pas...

Ces litiges et différentes interprétations mènent souvent bailleurs et locataires devant les tribunaux. Le bailleur cherche en effet à déplafonner le montant du loyer, afin de pouvoir l’augmenter. Pour cela, il peut invoquer l’article L. 145-33 du Code de commerce, qui traite des modifications notables apportées à un local. Ensuite, les uns et les autres n’ont d’autre choix que de s’en remettre à la décision du tribunal. Suivant les cas, il sera souvent préférable de s’axer sur un arrangement à l’amiable entre les deux parties plutôt que de recourir à des procédures judiciaires souvent coûteuses.